Urbanisme

La réglementation d’urbanisme applicable sur le territoire communal de Cangey est le PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’ensemble des pièces du PLUi :

Geoportail de l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, conformément aux exigences réglementaires, il vous sera possible de déposer votre demande en ligne via le lien :

sve-valdamboise.sirap.fr

Ce service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png.

Les étapes pour une demande dématérialisée :

  1. Créez votre compte
  2. Choisissez votre formulaire en fonction de votre projet puis remplissez le en ligne
  3. Joignez les documents numériques du dossier
  4. Validez le dossier et envoyez-le

Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2 « Coordonnées du demandeur », la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».

Guide pratique de la démarche en ligne

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours déposer ou envoyer par voie postale votre dossier, en plusieurs exemplaires, à l’accueil de votre mairie.

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées à réception du courrier (délai d’envoi).

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRIVILÉGIER LES DEMANDES DÉMATÉRIALISEES, POUR PLUS DE SÉCURITÉ, ET UNE PRISE EN CHARGE PLUS RAPIDE DE VOS PROJETS.

Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est un portail national permettant de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Fiscalité de l’aménagement

Vous êtes un particulier, une collectivité, une personne morale… votre projet est soumis à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive.

Consultez la page ci-après :

Fiscalité de l’aménagement