La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’AMBOISE (CCVA)  en quelques lignes :

La communauté de communes du Val d’Amboise est née de la fusion des communautés de communes Val d’Amboise et les Deux Rives le 1er janvier 2014. Elle réunit les 14 communes ci-après :

  • Amboise
  • Cangey
  • Chargé
  • Limeray
  • Lussault-sur-Loire
  • Montreuil-en-Touraine
  • Mosnes
  • Nazelles-Négron
  • Neuillé-le-Lierre
  • Noizay
  • Pocé-sur-Cisse
  • Saint-Ouen-les-Vignes
  • Saint-Règle
  • Souvigny-de-Touraine

Elle compte plus de 28 000 habitants et s’étend sur une surface d’environ 25 300 hectares.

Statut : établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Durée : illimitée
Siège : 9 bis rue d’Amboise – 37530 Nazelles-Négron
Président : Claude VERNE
Bureau : 11 membres (le président et 10 vice-présidents)
Conseil : 41 délégués titulaires, 6 délégués suppléants

www.cc-valdamboise.fr

LE PAYS LOIRE TOURAINE

Le Pays Loire Touraine s’étend au Nord-Est de l’Indre-et-Loire et s’organise autour des villes d’Amboise, de Montlouis-sur-Loire, de Vouvray, de Bléré et de Château-Renault. Le Syndicat Mixte, créé depuis 1999, se compose de 58 communes et de 6 communautés de communes.

Programme européen Leader 2008-2015 : 1 455 000 € de financements européens pour soutenir des projets innovants carte touraine.

LEADER est un programme européen visant à soutenir des projets innovants et fédérateurs sur les territoires ruraux. La candidature du Pays Loire Touraine au programme Leader a été retenue en mai 2008. 50 communes du territoire vont ainsi pouvoir bénéficier  de 1 455 000 € de financements européens.
Le projet du Pays repose sur une stratégie visant à «Valoriser les potentiels du monde rural dans un contexte de péri-urbanisation» déclinée en 3 objectifs majeurs : «Développer et qualifier l’offre touristique, culturelle et de loisirs». Promouvoir et soutenir les démarches d’agriculture durable» et «Adapter l’offre de services aux populations en milieu rural». Pour chacun de ces objectifs, les actions proposées visent à apporter une réelle plus-value sur le territoire en matière de développement durable, de qualité, d’innovation et de mise en réseau des acteurs. Il doit aussi permettre de développer des projets de coopération avec d’autres territoires nationaux et/ou européens.

Coordonnées du Pays Loire Touraine :
Place de la Mairie – 37530 Pocé-sur-Cisse
Téléphone : 02 47 57 30 83
Fax : 02 47 57 32 53

www.paysloiretouraine.fr

SCOT

Le Syndicat Mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale des Communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (ABC) regroupe 44 communes réparties, au nord et au sud de la Loire, sur 4 Communautés de communes.

Il est présidé par M. VERNE et il a également 3 Vice-présidents, Mme VIAUD, M. ANDRE et M. CHAUVEL.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé le 25 février 2008.
Il s’agit d’un document de planification qui organise le développement du territoire pour les 10 à 20 ans à venir en définissant, dans une logique de développement durable, les espaces d’accueil des logements, entreprises et équipements nouveaux, des lieux à valoriser et à protéger… Il fixe donc les grandes orientations nécessaires pour aborder l’avenir du point de vue de l’aménagement de ce territoire.
Dès lors, le SCOT correspond à une démarche de projet où la cohérence est le maître mot. La logique du développement durable est attendue : c’est la dimension forte et nouvelle de cette démarche, et cela d’autant plus avec la loi Grenelle 2 qui devrait renforcer le rôle du SCOT.

Les collectivités adhérentes au SCOT doivent se référer à ce document pour élaborer leurs propres outils de développement local, dont le Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

En 2010, le SCOT continuera son travail de mise en compatibilité des PLU des communes avec les prescriptions du SCOT, notamment en suivant toutes les procédures de modification, de révision ou d’élaboration des PLU – les documents d’urbanisme des communes du périmètre du SCOT doivent tous être compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans maximum après l’approbation du SCOT – et sa mise en place de projets.
En effet, depuis 2009, le SCOT a démarré une réflexion à l’échelle du territoire pour la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG1) par la rencontre d’autres élus et d’autres structures. Le SCOT souhaite continuer cette approche en 2010, pour qui il existe une obligation d’effectuer le suivi de l’application du document sur son territoire et de réaliser un bilan en 2018.
De plus, avec le concours de M. CHAUVEL, Vice-président en charge de l’économie, un cabinet d’études sera missionné afin de travailler sur le développement et la programmation des zones d’activité du territoire, grâce à une subvention qui sera perçue au titre du Contrat régional du Pays Loire Touraine.
Enfin, les élus continueront à travailler sur les modifications du document SCOT qui devront avoir lieu, par l’organisation de commissions.

Contact : Syndicat Mixte du SCOT ABC
Chargée de Mission : Géraldine Vitulin
4 place de l’Eglise – 37530 Saint-Ouen-les-Vignes
Tel : 02.47.30.06.98 – Fax : 02.47.30.15.45

 

Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global. Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire. Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles. Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi. Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le SCoT ABC révisé a été approuvé à l’unanimité le 9 juillet 2018. Il s’inscrit dans la lignée du SCoT approuvé en 2008 mais a fait l’objet d’une révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR. Il établit une stratégie de développement territoriale pour une période de 12 ans (2018-2030).

 

Procédure de révision du SCOT

Avant approbation, le projet de SCOT révisé a été soumis à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur ce projet.

Comme le prévoit les dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture d’Indre-et-Loire, dans les Communautés de communes où s’est déroulée l’enquête et sur leurs sites internet. Ce rapport et ses conclusions resteront à disposition du public au moins jusqu’au 1er juin 2019.

Consulter les documents issus de l’enquête publique :

  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusions et avis du commissaire enquêteur
  • Procès-verbal des observations
  • Mémoire en réponse
  • Divers

Consulter et télécharger les pièces du SCoT ABC révisé approuvé le 9 juillet 2018

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  • Cartographies du DOO
    • Carte 1 – Organisation de l’armature spatiale du territoire
    • Carte 2 – Enjeux environnementaux
    • Carte 3 – Paysages, patrimoines et tourisme
  • Annexes
    • Annexe 1 – Liste des monuments inscrits et classés
    • Annexe 2 – Diagnostic agricole forestier et foncier
    • Annexe 3 – Présentation des réservoirs de biodiversité institutionnels
    • Annexe 4 – Liste des stations d’épuration
    • Annexe 5 – Liste des ICPE
    • Annexe 6 – Transport de matières dangereuses par canalisations
    • Annexe 7 – Etudes de danger sur le risque de rupture de digue
    • Annexe 8 – Arrêtés de classement sonore
    • Annexe 9 – Extraits de l’identification des paysages emblématiques du Val de Loire
    • Annexe 10 – Extrait du SRCE Centre-Val de Loire 2014
    • Annexe 11 – Arrêtés préfectoraux archéologie préventive Amboise, Bléré, Sublaines

Evaluation du SCoT

Le SCoT ABC révisé devient un document référence pour l’aménagement du territoire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.

Dans l’objectif d’évaluer l’efficacité du SCoT ABC, un dispositif de suivi est mis en place permettant d’apprécier la mise en œuvre des orientations retenues et d’en mesurer l’avancement. Ce suivi consiste à minima à analyser les évolutions constatées à partir d’un ensemble d’indicateurs pertinents. 93 indicateurs ont été retenus pour analyser les grands objectifs du SCoT ABC sur : les dynamiques résidentielles, les dynamiques économiques, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation et la valorisation de l’environnement et du patrimoine…

Le Syndicat Mixte établit un état zéro pour l’année 2018, qui servira de point de départ et de référence pour les analyses ultérieures : Consulter et télécharger l’état zéro

 

Tous les documents visés ci-dessus sont à consulter et télécharger sur le site ci-après :

http://www.cc-valdamboise.fr/habiter/urbanisme/

Contact

Pour tout renseignement complémentaire:

Syndicat Mixte du SCOT ABC

9 bis rue d’Amboise – 37530 NAZELLES NEGRON

Tel : 02.47.23.47.44 – Email: scotabc.syndicatmixte@gmail.com

 

 

 

 

LA BOURSE AUX PROJETS

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